croissancedigitalmedia.com est un site édité par la société Jappandi SUARL
Coordonnées de la société :
- Adresse : Golf Sud N°65L, Guédiawaye, DAKAR, SÉNÉGAL
- Numéro d’immatriculation : 009164203
- Téléphone : +221 77 305 51 00
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Jappandi SUARL à ses clients professionnels (B2B).
En passant une commande sur le site croissancedigitalmedia.com, vous certifiez :
- Que vous êtes un professionnel agissant dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle
- Que vous êtes légalement habilité à engager votre entreprise
- Que vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente
Jappandi SUARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions en vigueur au jour de la commande seront applicables.
2. Commandes et modalités de paiement
Processus de commande
Toute commande de prestation implique l’acceptation préalable d’un devis détaillant les services proposés et leurs tarifs.
Modalités de paiement
Les clients peuvent effectuer le règlement par carte bancaire ou virement bancaire. Le paiement en ligne est traité par le processeur de paiement PayPal, entreprise leader et sécurisée dans le domaine du paiement en ligne.
Conditions d’exécution
Toute commande de prestation de services ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement ou d’un acompte et Jappandi SUARL ne commencera à délivrer la prestation qu’à compter de cette date.
Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et figurent sur le contrat de prestation de services. Sauf mention contraire, ces prix sont hors taxes.
3. Conditions de Prestation et Remboursement
Jappandi SUARL s’engage à rédiger des newsletters visant à augmenter le chiffre d’affaires de ses clients. La rémunération de ce service est basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires généré par les ventes effectuées via ces emails, selon les modalités convenues avec le client.
Rédaction de pages de vente et séquences emails
Ces prestations sont facturées indépendamment et ne sont pas remboursables. Toutefois, le client peut demander des révisions sur les documents fournis afin d’assurer leur adéquation avec ses besoins, selon les modalités suivantes :
- Jusqu’à dix cycles de révision inclus dans le prix initial
- Délai de demande de révision : 10 jours ouvrés après livraison
- Révisions supplémentaires facturées selon tarif en vigueur
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des ressources. Jappandi SUARL s’engage à tenir le client informé de tout retard éventuel.
4. Droit de réserve
Jappandi SUARL se réserve le droit de :
- Refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours
- Suspendre l’exécution des prestations en cas de non-respect des conditions de paiement
- Interrompre une prestation si les éléments fournis par le client sont manifestement contraires à la législation en vigueur
5. Propriété intellectuelle
Les livrables transmis au client (textes, designs, stratégies) restent la propriété de Jappandi SUARL jusqu’au paiement intégral du prix. Après paiement complet, le client dispose d’un droit d’utilisation conforme à la finalité des livrables et dans le cadre exclusif de son activité commerciale.
La mention de Croissance Digital Media pourra apparaître discrètement sur les créations, sauf accord contraire expressément mentionné dans le contrat.
6. Confidentialité
Jappandi SUARL s’engage à considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Cette clause attributive de compétence s’applique même en cas de stipulation contraire figurant sur les documents commerciaux du client.